Qu'est ce c'est ?

La fusion peut être un moyen efficace pour renforcer la capacité concurrentielle d’une entreprise ce qui favorisera, chemin faisant, son développement et donnera une assise solide à sa croissance. Elle peut constituer, dans certains cas, une opération de sauvetage d’une entreprise se trouvant dans une situation difficile, mais qui dispose, toutefois, d’atouts techniques, commerciaux ou autres, et peut être, également, une manière efficace pour la réorganisation des activités d’un groupe

Les principales formes de fusions-acquisition

Tout d’abord, il peut s’agir d’une opération d’acquisition classique consistant en l’achat de la majorité voire de la totalité des titres composant le capital social de la société cible. Cette opération simple permet ainsi à l’acquéreur de devenir propriétaire majoritaire voire unique de la cible dès la réalisation du transfert des titres en contrepartie du versement du prix. Avec plus de 50 % du capital d’une société commerciale, l’acquéreur dispose ainsi, sauf clauses limitatives, de la majorité des droits de vote aux assemblées d’actionnaires lui assurant des pouvoirs étendus dans la gestion et l’administration courante de la société

Les opérations d’acquisition

Comme nous l’avons évoqué plus avant, les opérations d’acquisition peuvent porter sur des actifs financiers de l’entreprise, c’est-à-dire les titres représentatifs de la totalité ou d’une quote-part du capital de l’entreprise, comme sur des actifs non financiers.

Caractéristiques principales des Opérationss de fusion

S’agissant d’opérations non courantes, les opérations de fusion doivent faire l’objet in fine d’une décision des actionnaires des sociétés concernées réunis en assemblée générale extraordinaire à l’issue d’un processus juridique rigoureux permettant de valider le projet envisagé. En effet, la fusion va entraîner une modification substantielle des sociétés concernées qui doit non seulement être approuvée par les actionnaires mais également faire l’objet d’une consultation des salariés via les comités d’entreprise et des organes direction (par exemple conseil d’administration dans une société anonyme).